Confidentialité

Protection de vos Données Personnelles

L’association Réseau Handilib’ 30 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.reseau-handilib30.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous prenons au sérieux le respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.

Notre déclaration de confidentialité fait partie de nos conditions générales, et a pour but de vous expliquer la façon dont nous exploitons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous.

Notre politique de confidentialité est régulièrement mise à jour, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour obtenir la version la plus récente.

Si vous êtes préoccupés, de quelques manières que ce soit, par le fait de nous transmettre vos informations ou par l’utilisation de vos informations telle qu’autorisée et encadrée par la présente Politique de Confidentialité,

veuillez ne pas consulter notre site web ni utiliser nos services.

Collecte des informations

Afin de respecter les dispositions de la Loi applicable, Nous nous engageons à utiliser vos Informations personnelles de manière à ne pas vous nuire, sauf utilisation justifiée par la loi ; à Anonymiser ou Pseudonymiser vos Informations personnelles lorsque cela est possible ou approprié ; et à faire usage du principe de minimisation des données (ne recueillir que le minimum de données personnelles nécessaires à l’objectif de l’entreprise).

Lorsque vous utilisez notre site, ou que vous nous contactez via notre site par mail, téléphone ou par le formulaire de contact, nous pouvons être amenés à recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

– Informations concernant vos visites sur notre site et les ressources qui vous permettent d’y accéder, y compris mais sans s’y limiter les données de trafic, de localisation et toutes autres données de communication.

– Informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur notre site tels que le formulaire de demande d’envoi de programmes détaillés de nos formations, les formulaires d’inscription ou lorsque vous effectuez un achat.

– Informations que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous pour une quelque raison que ce soit (par exemple lors de la demande d’un devis, d’un partenariat..).

– Informations les plus concernées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de SIRET ou TVA intracommunautaire le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, adresse(s) IP, nom de domaine, correspondances sur notre site.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment au mieux :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) : suivi commercial, etc.
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement à l’équipe de Sud Formation Conseil) en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.reseau-handilib30.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’équipe de Réseau Handilib’30 de gérer les demandes reçues dans leurs applications informatiques.

Durée de conservation des données

Durées d’Utilité Administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par l’association Réseau Handilib’ 30 La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur/trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Nous stockons également les données personnelles suivantes :

  • Achat d’une prestation vendue par l’association Réseau Handilib’ 30 (Formation, guide, conseil, etc.) >> 10 ans après la fin de la prestation
  • Bénéfice d’une prestation offerte par l’association Réseau Handilib’ 30 ((Formation, guide, conseil, etc.) >> 10 ans après la fin de la prestation
  • Demande d’informations auprès de l’association Réseau Handilib’ 30 >> 3 ans après la clôture de la demande
  • Abonnement à la Newsletter envoyée par l’association Réseau Handilib’ 30 3 ans après la dernière ouverture d’un mail
  • Contrat de travail, de sous-traitance, d’affiliation ou de partenariat >> 10 ans après la fin de la contractualisation

Utilisation des cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Occasionnellement, nous pouvons également recueillir des informations sur votre ordinateur (cookies) à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web.

De même, tel que décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre utilisation générale d’Internet par le biais de fichiers ‘cookies’. S’ils sont disponibles sur votre ordinateur, les fichiers cookies seront automatiquement téléchargés. Ces fichiers sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et l’exploitation des informations qu’ils contiennent a strictement pour but d’améliorer notre site et nos services.

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Utilisation de vos informations

Les informations que nous recueillons et stockons vous concernant servent essentiellement à nous aider à vous offrir un service de qualité. Nous pouvons également utiliser ces informations aux fins suivantes :

  • Vous fournir les informations relatives à des produits ou services que vous nous demandez.
  • Vous fournir des informations sur d’autres produits associés qui seraient susceptibles de vous intéresser, si toutefois vous avez consenti à recevoir de telles informations.
  • Remplir nos obligations contractuelles envers vous.
  • Vous informer de tout changement relatif à notre site web ou de nos services.
  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
  • Améliorer votre expérience sur nos sites web ou nos services.
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.
  • Vous contacter par e-mail.
  • Administrer un concours, une promotion ou une enquête.

Vos données personnelles

Les données que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Les détails relatifs à toutes les transactions sur notre site Internet sont cryptés pour assurer leur sécurité.

La transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sûre et nous ne pouvons pas par conséquent garantir la sécurité des données qui nous sont envoyées électroniquement. La transmission de ces données se fait entièrement à vos propres risques. Si nous vous avons donné un mot de passe ou si vous avez sélectionné un afin que vous puissiez accéder à certaines parties de notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

Divulgation de vos données personnelles

Nous ne vendons et ne louons pas vos Informations personnelles. Nous protégeons vos Informations personnelles et ne les fournirons à des tiers que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour la fourniture du service et dans la mesure où ils présentent la capacité et l’intention de protéger ces Informations, conformément aux normes et principes contenus dans la présente politique. Cela peut être assuré par une diligence raisonnable de la part du tiers, une analyse des risques, et/ou la conclusion d’un contrat.

Divulgation à Nos prestataires de services

Plus spécifiquement, nous pourrons divulguer les Informations personnelles collectées à des tiers afin qu’ils puissent assurer la bonne exécution du Service en notre nom (comme par exemple nos fournisseurs d’analyse Web ou notre fournisseur d’hébergement). Le personnel de ces tiers amené à avoir connaissance et à utiliser vos Informations personnelles est limité aux personnes autorisées et ayant à connaitre vos informations du fait de leur fonction, et selon ce qui est nécessaire afin de fournir le service pour notre compte.

Divulgation aux autorités publiques

Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles, conformément à ce qui est requis par la Loi applicable, afin de respecter une injonction ou un processus juridique similaire, notamment lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire afin de protéger nos droits ou de faire appliquer nos Conditions Générales de Vente, de protéger votre sécurité ou la sécurité de tiers, d’enquêter sur une fraude, ou de répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire.

Autres catégories de bénéficiaires

Nous pouvons également divulguer vos Informations personnelles, les informations sur l’utilisation du service, et d’autres informations vous concernant aux parties acquérant tout ou partie de nos actifs, ainsi qu’aux avocats et consultants. De même, si toute procédure de faillite ou de réorganisation est initiée par ou contre nous, vos informations peuvent être considérées comme un actif de l’association susceptible d’être vendu ou transféré à des tiers.

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« Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou applications de Nos partenaires », situé sur le site Web de Google [ici] ou toute URL lui succédant.

Certains navigateurs proposent un signa « Ne pas tracer » (« Do Not Track » ou « DNT ») grâce auquel vous pouvez indiquer votre préférence concernant le suivi et le suivi cross-sites. Bien que Nous n’employions actuellement pas de technologie capable de reconnaître les signaux DNT, Nous ne traiterons vos Informations personnelles que conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Base légale pour le traitement de vos Informations personnelles

En accédant ou en utilisant autrement notre site web, vous avez indiqué préalablement que vous acceptez expressément et volontairement l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente et que vous acceptez librement notre traitement des Informations personnelles comme stipulé dans la présente Politique de Confidentialité.

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Cependant, nous pouvons traiter vos Informations personnelles par l’intermédiaire du site Web en nous fondant sur d’autres bases légales que votre accord, et plus spécifiquement lorsque Nous avons besoin de vos Informations personnelles pour l’exécution de nos contrats avec vous, en raison d’une obligation légale, ou parce que nous avons un intérêt légitime à le faire. Par exemple, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Informations personnelles pour commercialiser et améliorer nos services, prévenir et détecter les fraudes, les infractions et les abus éventuels, pour garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes dans le cadre d’une réorganisation ou de la vente de tout ou partie de notre activité, et plus généralement, pour exploiter correctement notre entreprise.

Sous-traitance

Nos sous-traitants s’engagent dans leur contrat à respecter notre politique de protection des données personnelles et notamment en termes d’:

  • obligations spécifiques en matière de sécurité et en matière d’accountability;
  • obligation de conseil auprès des responsables de traitements pour la conformité à certaines obligations sur le Règlement (PIA, failles, sécurité, destruction des données, contribution aux audits) ;
  • obligation de tenir un registre et de désigner un délégué à la protection des données dans les mêmes conditions que la SARL Sud Formation Conseil.

Liens vers des sites tiers

Vous trouverez sur notre site des liens vers des sites tiers. Ces sites possédant leur propre déclaration de confidentialité, il vous appartient d’en vérifier la teneur. Nous n’accepterons aucune responsabilité liée à la déclaration de confidentialité d’un site tiers sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.

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Sécurisation des données 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons des logiciels et applications utilisant un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne ainsi que l’authentification à deux facteurs. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous privilégions également des mesures humaines comme la mise en place d’une équipe sensibilise et formée à la protection des données.

Consentement 

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Commentaires

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Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous disposez du droit de demander au DPD (Délégué à la Protection des Données) de l’association Réseau Handilib’ 30 L’accès à vos données à caractère personnel fournies,

  • La rectification ou l’effacement de celles-ci,
  • Une limitation du traitement relatif à votre personne,
  • De vous opposer au traitement,
  • A la portabilité des données,
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’association Réseau Handilib’ 30 vous pouvez nous contacter à l’attention du DPD :

  • par mail : reseauhandilib30mail.com
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante RHL 30, 2 rue Léon GAUMONT, 30900 Nîmes.